Conditions Générales
de Vente

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part par la société SAS Rose et Bergamote au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé au 15 rue du Bourg – 62120 Aire-sur-la-Lys, inscrite au RCS Boulogne-sur-Mer sous le numéro 890 866 031 et propriétaire du site www.roseetbergamote.fr, ci-après dénommée « SAS Rose et Bergamote »,

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.roseetbergamote.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Le site www.roseetbergamote.fr  propose la réservation d’ateliers de cosmétiques naturels et produits d’entretien et la vente de produits relatifs à son activité à savoir : cosmétiques naturels, huiles essentielles, ingrédients cosmétiques DIY, produits d’entretien, articles de puériculture, zéro déchet, maquillage, cartes cadeaux (ci-après nommés « Les Produits »),  à des Internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Rose et Bergamote et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne www.roseetbergamote.fr. Tout achat de produits/carte cadeau ou réservation d’ateliers sur le site www.roseetbergamote.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.roseetbergamote.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part reconnait être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la SAS Rose et Bergamote. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.roseetbergamote.fr de la société SAS Rose et Bergamote, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs de stock peuvent exceptionnellement exister si une commande d’un même produit était effectuée simultanément par 2 clients. La société SAS Rose et Bergamote se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés. Si toutefois par erreur, le compte bancaire du Client avait été débité de la valeur d’un produit non livré, la SAS Rose et Bergamote le rembourserait immédiatement. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, la SAS Rose et Bergamote s’engage à le retirer du Site Internet www.roseetbergamote.fr dans les meilleurs délais.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) accompagné de photos non contractuelles. La SAS Rose et Bergamote s’est efforcée de s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la boutique de vente en ligne www.roseetbergamote.fr, et ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des conséquences et incidents résultant d’un défaut de transmission information. Il en est de même pour ses fournisseurs et prestataires. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la SAS Rose et Bergamote. Les noms et marques de produits sont utilisés uniquement dans un but d’identification.

Article 3. Conditions tarifaires

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont exprimés en Euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La SAS Rose et Bergamote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, et ceux dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le choix de livraison, les prix étant indiqués à l’article 5.

Article 4. Modalités de commande et réservation d’atelier

4.1 L’Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente, et des ateliers accessibles sur réservation en naviguant librement sur les différentes pages du site internet www.roseetbergamote.fr .

4.2 Compte client – Avant toute première commande ou première réservation d’atelier, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.roseetbergamote.fr dans la rubrique « Créer mon compte ».  L’Utilisateur déclare fournir avec exactitudes des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur et l’annulation de sa commande.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander un produit, réserver un atelier ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de son identifiant et du mot de passe personnel et confidentiel préalablement choisi lors de la création de son compte.

4.3 Panier – En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet www.roseetbergamote.fr, l’Utilisateur peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande, l’Utilisateur peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet www.roseetbergamote.fr

4.4 Validation de la commande – En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier. La SAS Rose et Bergamote ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par l’acheteur.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra. L’utilisateur devra alors :

• Accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente
• Valider sa commande par le paiement : les commandes sont payables en euros par cartes bancaires ou cartes cadeaux. (Article 6 des CGV)

4.5 Confirmation de commande – Une fois la commande validée et payée par le client, un récapitulatif de la commande s’affichera et un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble des ateliers ou produits commandés, sera envoyé par la SAS Rose et Bergamote au Client. L’inscription à un atelier devient définitive dès que le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée par l’Utilisateur.

La SAS Rose et Bergamote se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation ou achat de produits en cas de non réception du paiement qui serait du par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou d’informations frauduleuse sur l’identité du client.

4.6 Cas particulier des Ateliers – L’Utilisateur peut réserver une ou plusieurs places en Atelier sur le site Internet www.roseetbergamote.fr . Le paiement d’un atelier se fait en totalité au moment de la réservation. En cas de défaillance de paiement, la SAS Rose et Bergamote se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la réservation.

La SAS Rose et Bergamote se réserve le droit d’annuler jusque 24 heures à l’avance les ateliers si le nombre de participants est inférieur à 3. Dans ce cas, le montant de l’atelier sera, au choix du Client, intégralement remboursé ou imputé sur une session ultérieure.

4.7 Réserve de propriété – La SAS Rose et Bergamote conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

4.8 Erreur manifeste commande – Votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site de vente en ligne www.roseetbergamote.fr , dans la description des produits que vous avez commandées ou sur leur prix.

Article 5. Livraison

Les livraisons sont possibles en France (hors DOM-TOM et autres territoires spécifiques).

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par la SAS Rose et Bergamote et préparées dès réception du paiement. Tout article disponible en stock est expédié dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. La date limite de livraison de la commande est de 30 jours à compter du jour de validation de commande.

Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi comme suit :

• Retrait en boutique (62) – Click and Collect : Le retrait en boutique est totalement gratuit et s’effectue à l’adresse suivante : Rose & Bergamote – 15 rue du bourg – 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
• Retrait Douvrin (62) – Click and Collect : Le retrait sur la commune de Douvrin est totalement gratuit et s’effectue uniquement sur rendez-vous.
• Retrait Zudausques (62) – Click and Collect : Le retrait sur la commune de Zudausques est totalement gratuit et s’effectue chaque vendredi de 16h à 19h lors du marché à l’adresse suivante : Stand Rose & Bergamote – 2 Chemin des Lilas – 62500 ZUDAUSQUES
• Colissimo : La livraison par Colissimo s’effectue à domicile ou par point relais. Colissimo mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans les plus brefs délais.

Tarifs 2023 – France Métropolitaine – Frais de port selon le poids du colis :

Frais de port offerts pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC.

La SAS Rose et Bergamote ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison ou de délais de livraison trop long, une fois le colis remis au transporteur.

En cas de non réception de la commande suite à son expédition, le Client devra informer la SAS Rose et Bergamote dans un délai maximum de 30 jours pour enquêter sur l’acheminement de la commande. Une fois ce délai passé, aucune demande ne pourra  être prise en compte.

Il appartient au Client, à réception du Produit, de vérifier sa conformité et son état apparent. Le cas échéant, le Client indiquera sur le bon de livraison les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, endommagé, etc.) sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Les éventuelles réserves motivées devront être adressées par écrit à la SAS Rose et Bergamote et au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le client détenteur d’une carte cadeau émise par la SAS Rose et Bergamote et achetée sur le site www.roseetbergamote.fr a également la possibilité de réserver un atelier en ligne ou d’utiliser celle-ci pour l’achat de produit(s) sur le site internet uniquement. Les cartes cadeau achetées en boutique sont valables uniquement dans la boutique physique Rose & Bergamote à Aire-sur-la-Lys (15 rue du bourg, 62120 Aire-sur-la-Lys).

Le client sera amené à saisir le code de la carte cadeau lors de sa réservation en ligne ou de l’achat de produit(s). Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables, et dans la limite de la date de validité indiquée sur la carte (valable 365 jours à compter de la date d’achat). Elles  peuvent être utilisées en plusieurs fois et peuvent être complétées par un autre moyen de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SAS Rose et Bergamote à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 7. Rétractation

7.1 E-boutique : Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner à ses frais les produits commandés sans motif particulier au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, intacts et non entamés. Tout produit qui aurait été abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• par mail à : boutique@roseetbergamote.fr
• ou par courrier : Rose & Bergamote – 15 rue du bourg – 62120 Aire-sur-la-Lys

En cas de rétractation du Client, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, le Client prendra en charge les frais d’envoi. Dans le cas d’un remboursement, la SAS Rose et Bergamote procédera au remboursement par recrédit en cas de paiement par carte bancaire (paiement sécurisé) sous un délai de 30 jours, ou par virement bancaire.

7.2 Atelier :

Dans le cas d’une annulation par le Client au moins 48 heures à l’avance, un report sera proposé au Client. Le Client aura la possibilité de réserver un atelier ultérieurement, d’une valeur identique au précédent atelier, ou de réserver un atelier d’une valeur plus élevée en échange du règlement de la différence  de la valeur. Il ne sera procédé à aucun remboursement. A moins de 48 heures de l’atelier, aucun avoir ou report ne pourra être effectué. L’annulation devra se faire par téléphone au 0391922371.

Covid-19 : En cas de reconfinement, les réservations d’ateliers seront reportables sur des sessions ultérieures. En cas d’annulation de la part du client pour raison de covid-19 positif ou cas contact, le client aura la possibilité de reporter son atelier sur une prochaine session.

Article 8. Responsabilité

8.1 La responsabilité de la SAS Rose et Bergamote ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.2 Produits – La SAS Rose et Bergamote n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du CLIENT au titre de l’usage des Produits. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le CLIENT s’engage à prendre les précautions nécessaires :

• Se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et un des éléments composant lesdits produits
• Respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits en vente sur le site roseetbergamote.fr.

La SAS Rose et Bergamote ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un des Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un des Produits en vente sur le site www.roseetbergamote.fr

Précautions d’emploi des huiles essentielles :

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.

8.3 Ateliers – Lors de la fabrication de produits cosmétiques ou de synergie aromathérapie, le Client est averti de l’utilisation exclusive de produits naturels et de leur éventuelle toxicité, contre-indications, précautions d’emploi. Le Client doit donc, s’il a connaissance d’une allergie en rapport avec les ingrédients mentionnés, en faire part dès le début de l’atelier à la SAS Rose et Bergamote. La SAS Rose et Bergamote ne pourra pas être tenu responsable d’une réaction allergique à un ingrédient dès lors que le Client ne l’en aurait pas averti.

De même, les contre-indications relatives aux huiles essentielles seront clairement énoncées par la SAS Rose et Bergamote, le Client veillera à respecter ces contre-indications (ne pas utiliser les huiles essentielles chez la femme enceinte ou allaitante ni chez les enfants de moins de 6 ans…)

Le Client s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité établies par la SAS Rose et Bergamote. La SAS Rose et Bergamote dégage sa responsabilité de tout dégât consécutif au non-respect des consignes énoncées.

Le Client est expressément informé que la SAS Rose et Bergamote n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la SAS Rose et Bergamote bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, la SAS Rose et Bergamote s’engage à échanger ou à rembourser le produit défectueux ou non conforme. Pour toute demande ou réclamation, le Client peut joindre la SAS Rose et Bergamote par mail à boutique@roseetbergamote.fr ou par téléphone.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site www.roseetbergamote.fr (images, textes, logos, marques…) est couvert par des droits de propriété intellectuelle.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sans un accord écrit de son auteur.

Les marques des produits revendus sur le site www.roseetbergamote.fr, ainsi que tous les éléments constitutifs liés à ces marques, affichés sur le Site (images, logos, désignation produits…), déposés ou non, sont la propriété exclusive des titulaires de ces marques et sont, de ce fait, protégés par les droits de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles par la SAS Rose et Bergamote.

La SAS Rose et Bergamote s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à boutique@roseetbergamote.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La SAS Rose et Bergamote ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la SAS Rose et Bergamote pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les CGV pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.